Recommandations PLRVS pour la votation fédérale du 10 juin 2018 : NON à l’initiative monnaie pleine, NON à la loi sur les jeux d’argent

30 avril 2018 par Maxy Rey

Non au projet actuel concernant la loi sur les jeux d’argent

La loi sur les jeux d’argent a suscité beaucoup de discussions au sein du comité PLRVS. Cette loi répond à un besoin : la législation actuelle est largement dépassée et n’est plus adaptée aux réalités du 21e siècle mais encore faut-il que les mesures proposées soient adaptées et surtout, efficaces !

Rappel important : les aides au financement de projets par la loterie romande demeureront quel que soit le résultat du vote du 10 juin
Le PLRVS est parfaitement conscient de l’apport important qu’offre la loterie romande par exemple dans le co-financement de projets culturels, sportifs et d’infrastructures ou équipements. Nombre de communes et de sociétés en bénéficient ; cela doit perdurer. Le PLRVS insiste sur le fait que cet apport ne sera pas remis en question en cas de « non » à ce projet de loi le 10 juin prochain.

5000 personnes souffrent d’addiction au jeu, en Valais. Pourquoi cette loi ne renforce-t-elle pas la prévention ?
La prévention est un point négligé par la présente loi. Libérer d’impôt les gains aux jeux d’argent jusqu’à 1 million de francs (à la place de mille francs actuellement) est non seulement un manque à gagner pour l’Etat, mais une véritable incitation au jeu. Trop de familles en souffrent déjà, nous ne voulons pas augmenter le nombre de personnes souffrant d’addiction au jeu en Valais ! Il faut renforcer cette prévention en retravaillant le texte soumis au vote.

Plutôt accorder des licences aux entreprises de jeu étrangères moyennant redevances plutôt que tenter de bloquer des accès à internet !
De manière globale, nous constatons que cette loi est déséquilibrée : elle ne vise pas avant tout une réglementation juste et simplifiée des jeux d’argent (physique ainsi qu’en ligne), mais cherche plutôt à favoriser une branche avec des mesures protectionnistes exagérées. La proposition de bloquer des sites étrangers est particulièrement fâcheuse. Cette mesure (facilement contournable) serait un précédent juridique dangereux pour le futur : en introduisant ce mécanisme, nous ouvrons la porte à la possibilité que d’autres branches économiques s’en inspirent pour se débarrasser d’une concurrence dérangeante. Comme alternative à une censure d’internet, nous plaidons plutôt pour le modèle danois qui consiste à octroyer des concessions aux sites étrangers qui permettront de renflouer aussi les caisses de nos assurances sociales.

En guise de synthèse :
Le PLRVS est conscient de la grande contribution financière faite par les loteries et casinos suisses à la collectivité et ne souhaite aucunement les mettre en péril. Refuser ce projet, le 10 juin ne péjorerait aucunement ce principe mais permettrait de corriger le tir, notamment au niveau de la prévention. La Suisse a besoin d’une nouvelle loi sur les jeux d’argent, mais le PLR exige qu’elle soit plus équilibrée. Nous recommandons de voter NON à la loi sur les jeux d’argent afin que les Chambres fédérales retravaillent ce texte insatisfaisant.

Refus de l’initiative monnaie pleine
L’initiative de la monnaie pleine a le mérite de faire parler d’un sujet souvent peu connu par la majorité de la population. Le système monétaire se construit autour de plusieurs acteurs dont la Banque nationale qui peut créer des pièces de monnaie et des billets de banque (l’argent ‘physique’), et les banques commerciales qui peuvent créer de la monnaie ‘scripturale’ en accordant des crédits à des privés. C’est ainsi que fonctionne le système monétaire pour l’ensemble des pays sur terre. Or, l’initiative propose de bouleverser ce système en interdisant la monnaie scripturale issue des banques commerciales. En d’autres termes, elle voudrait faire de la Suisse un cobaye pour expérimenter un système monétaire qui n’a jamais existé dans l’histoire.

Le PLRVS refuse cette initiative contreproductive qui péjorera massivement le fonctionnement de nos banques de proximité. Ces dernières ont vu les exigences augmenter fortement ces dernières années (constitution de réserves, notamment) depuis ces dernières années. Laissons-les, aujourd’hui travailler pour le bien de notre économie et de nos ménages. Le PLRVS recommande donc de voter NON à cette initiative.